Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (« les Clients » ou « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.pomaria.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– arbres fruitiers,
– arbustes fruitiers,
– plantes compagnes ou aromatiques,
en pot ou en racines nues, selon les disponibilités affichées.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications botaniques, la forme de conditionnement (racines nues ou en pot), la taille indicative et les conseils de culture, sont présentées sur le site Pomaria.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Pomaria.fr et prévaudront sur tout autre document. Elles s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant qu’il reste accessible.

Les CGV sont datées de manière précise et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Julien Racary
15 chemin des Côtes 01500 Ambérieu-en-Bugey
Siren : 939827689
✉️ Email : contact@pomaria.fr
📞Téléphone : 0679026250

Article 2. Produits

Les Produits vendus sur le site Pomaria.fr sont cultivés par le Vendeur en France, dans sa pépinière située dans l’Ain. Il s’agit de végétaux vivants, disponibles en racines nues ou en pot, selon les espèces, les saisons et les conditions de culture.

Les photographies et textes illustrant les Produits sont non contractuels. Les caractéristiques essentielles (espèce, variété, conditionnement, taille indicative à la vente) sont précisées sur chaque fiche produit. Toutefois, en raison de la nature vivante des végétaux, de légères variations peuvent exister (forme, développement, feuillage), ce que le Client accepte.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces variations, ni des conditions de reprise des végétaux une fois réceptionnés, celles-ci dépendant des soins apportés par le Client après réception.

Article 3. Prix

Les Produits sont facturés aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ponctuelles consenties par le Vendeur sur le site.

Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période.

Les prix affichés sur les fiches Produits comprennent uniquement les Produits sélectionnés, à l’exclusion des frais d’expédition.

Lorsque le Client opte pour l’expédition, dans les conditions prévues à l’article 9.2, des frais d’expédition s’ajoutent au prix des Produits. Leur montant dépend du nombre de Produits commandés et de leur conditionnement (racines nues ou pot) ; il est calculé et affiché avant la validation du paiement, de sorte que le Client connaisse le montant total à payer avant de s’engager. Le retrait sur place à la pépinière n’occasionne aucun frais.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, frais d’expédition compris le cas échéant.

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et adressée au Client par courrier électronique. Elle peut également être remise sur place lors du retrait de la commande.

Article 4. Commandes

Le Client sélectionne sur le site pomaria.fr les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut modifier ou supprimer des éléments de son panier tant que la commande n’est pas validée.

Après avoir saisi ses coordonnées ou s’être connecté à son compte personnel, le Client choisit son mode de réception — retrait sur place ou expédition, dans les conditions de l’article 9 — puis valide sa commande et procède au paiement.

Lorsque le Client a choisi le retrait sur place, il est invité à prendre rendez-vous via un lien Calendly, accessible :

• directement après validation de la commande sur le site,
• ou via le lien contenu dans l’email de confirmation de commande.

⚠️ Le retrait des commandes est obligatoirement soumis à rendez-vous, selon les créneaux proposés. Aucun rendez-vous n’est nécessaire en cas d’expédition.

La validation du paiement forme le contrat et implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client consommateur dispose du droit de rétractation prévu à l’article 12, dans les conditions et limites qui y sont définies. En dehors de ce droit, la commande est ferme et définitive : elle ne peut faire l’objet ni d’une annulation ni d’un remboursement, sauf accord écrit du Vendeur. Demeurent réservés les cas d’indisponibilité prévus à l’article 6 et la mise en œuvre des garanties légales prévues à l’article 13.

Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement à l’adresse email fournie par le Client. Cet accusé vaut acceptation de la commande et formation du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5. Espace client – Compte

Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte personnel sur le site Pomaria.fr.

Pour cela, il doit renseigner un formulaire d’inscription et fournir des informations exactes, sincères et à jour, notamment ses coordonnées et son adresse email.

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations. Il peut y accéder et les modifier à tout moment depuis son espace personnel.

L’accès à cet espace est protégé par un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Il demeure responsable de toute utilisation de son compte.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment, via son espace personnel ou par email à contact@pomaria.fr. La suppression sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client après notification préalable restée sans effet.

La suppression du compte entraîne la suppression de l’ensemble des données associées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service liée à un cas de force majeure, à une opération de maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs.

La création d’un compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6. Ruptures

Les commandes sont exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation en cas de production déficitaire ou nulle, ou dues à des aléas de cultures, compte tenu du caractère agricole de la production. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé du prix correspondant selon le même mode que celui utilisé pour le paiement de la commande et ce dans les meilleurs délais.

Article 7. Conditions de paiement

Le règlement des commandes passées en ligne s’effectue par carte bancaire, via le module de paiement sécurisé Square, ou par carte cadeau Pomaria. Le paiement par virement bancaire est réservé aux Clients professionnels disposant d’un compte identifié comme tel ; il n’est pas proposé aux Clients consommateurs. Les chèques ne sont pas acceptés.

Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la validation de la commande par le Client. Lorsqu’une carte cadeau ne couvre pas la totalité du montant, le solde est réglé par carte bancaire.

Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et cryptée, conformément aux protocoles utilisés par le prestataire Square.

Le paiement est considéré comme définitif une fois les fonds effectivement reçus par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si le paiement n’est pas validé dans les conditions ci-dessus.

Aucun retrait ni aucune expédition de Produits ne pourra être effectué tant que le paiement n’aura pas été confirmé.

Lors d’un retrait sur place, un complément éventuel peut être réglé par carte bancaire ou en espèces.

Article 8. Cartes cadeaux

Le Vendeur propose des cartes cadeaux, utilisables pour l’achat de Produits sur le site ou à la pépinière.

La carte cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission, jusqu’à la veille de la date anniversaire incluse ; sa date limite d’utilisation figure sur le document. Passé cette date, la carte est automatiquement désactivée et le solde éventuellement non utilisé est perdu, sans donner lieu à remboursement. Un rappel est adressé au titulaire un mois avant l’échéance, à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.

La carte peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son solde. Si le montant de la carte ne couvre pas la totalité de l’achat, le complément est réglé par un autre moyen de paiement accepté. Le solde disponible peut être vérifié à tout moment sur la page prévue à cet effet ou à la pépinière.

Les cartes cadeaux ne sont ni rechargeables, ni échangeables, ni remboursables, et ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie. En cas de vol, le Vendeur ne pourra procéder à leur remplacement.

Article 9. Retrait ou expédition des Produits

Les Produits commandés sur le site Pomaria.fr sont, au choix du Client, retirés sur place à la pépinière ou expédiés en France métropolitaine. L’expédition n’est proposée qu’au-delà du seuil de commande indiqué à l’article 9.2.

Quel que soit le mode de réception, la commande est préparée sous un délai minimum de 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, et les Produits sont conservés par le Vendeur dans des conditions optimales jusqu’à leur remise ou leur expédition.

Disponibilité des Produits selon leur nature :

• Plants en pot : disponibles du 1er septembre au 30 avril
• Plants en racines nues : disponibles à partir du 25 novembre, l’arrachage ne pouvant intervenir qu’une fois les végétaux entrés en dormance
• Commandes mixtes (pots + racines nues) : disponibles uniquement à partir du 25 novembre

Une commande passée avant l’ouverture de la période correspondante est honorée dès l’ouverture de celle-ci. Le Client en est informé lors de la commande et par courrier électronique.

9.1 Retrait sur place

Le retrait s’effectue à la pépinière, à l’adresse suivante :
📍 Pomaria Pépinière et verger – Challes – 01250 Hautecourt-Romanèche

Le Client choisit une date et un créneau de retrait parmi ceux proposés sur Calendly, après la commande ou via le lien contenu dans l’email de confirmation. Le rendez-vous est pris au plus tôt deux jours ouvrés après la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont retirés en une seule fois.

Date limite de retrait : les Clients ont jusqu’au 28 février inclus pour retirer leur commande. Passé ce délai, le Vendeur adresse une relance au Client. Sans réponse de sa part dans un délai de quinze jours à compter de cette relance, les Produits, dont la conservation ne peut être assurée au-delà de la saison, seront considérés comme abandonnés et ne donneront lieu à aucun remboursement.

9.2 Expédition

Seuil. L’expédition est proposée à partir de 200 € d’achat, hors frais d’expédition. En deçà de ce montant, seul le retrait sur place est disponible. Ce seuil est justifié par le coût et les contraintes de transport de végétaux de grande longueur.

Taille des plants expédiés. Les plants sont expédiés en colis d’une longueur maximale de 1,50 m. Les sujets dépassant cette dimension sont rabattus avant expédition. Cette taille, courante en pépinière, est sans incidence sur la reprise du plant : elle rééquilibre la partie aérienne et le système racinaire, ce qui favorise la réussite de la plantation. Les plants ne pouvant être rabattus sans dommage restent disponibles au retrait sur place.

Zone desservie. Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse et des îles. Certains Produits, en raison de leurs dimensions, ne peuvent pas être expédiés ; ils sont alors signalés comme disponibles au retrait uniquement.

Frais. Les frais d’expédition sont calculés selon le nombre de Produits commandés et leur conditionnement, puis affichés avant la validation du paiement.

Délai. Les Produits sont expédiés au plus tard 10 jours ouvrés après confirmation du paiement, dans la limite des périodes de disponibilité indiquées ci-dessus. Lorsque la commande porte sur des Produits dont la période n’est pas ouverte, l’expédition intervient dans les 15 jours suivant l’ouverture de cette période, ce que le Client accepte expressément en passant commande. Le Client est informé de l’expédition par courrier électronique et reçoit un numéro de suivi.

Reports. Les expéditions peuvent être reportées ou fractionnées en fonction des conditions météorologiques : le Vendeur n’expédie pas de végétaux pendant les périodes de gel ou de forte chaleur, qui compromettraient leur survie pendant le transport. Le Client en est informé par courrier électronique.

Coordonnées du destinataire. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et du numéro de téléphone qu’il communique, ce dernier étant nécessaire à l’avis de passage du transporteur. Les frais liés à une réexpédition rendue nécessaire par une adresse erronée sont à la charge du Client.

Réception. Le Client est invité à déballer les Produits dès leur réception, à humidifier les racines et à les mettre en jauge ou en terre dans les meilleurs délais. Les végétaux ne peuvent pas séjourner durablement en colis.

Colis non réclamé. Le Client est tenu de prendre livraison du colis dans les délais et selon les modalités du transporteur. À défaut, le colis est retourné au Vendeur. Une réexpédition est possible, aux frais du Client, sous réserve que l’état des végétaux le permette. À défaut de réexpédition, le Client est informé que les végétaux ayant subi un aller-retour et un séjour prolongé en emballage ne sont dans bien des cas plus commercialisables : aucun remboursement ne peut alors être accordé. Un remboursement, déduction faite des frais d’expédition aller et retour, n’est envisageable que si les Produits reviennent dans un état permettant leur conservation et leur remise en vente, ce que le Vendeur apprécie à réception.

Transfert des risques. Les risques de perte et de détérioration des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Jusqu’à cette remise, ils sont supportés par le Vendeur.

Article 10. Réclamations à la réception

Le Client est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès sa réception.

En cas de retrait sur place, la vérification se fait en présence du Vendeur si possible. Toute réclamation concernant un Produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalée immédiatement sur place, ou au plus tard dans un délai de 3 jours après le retrait, par email à contact@pomaria.fr, accompagné de photos ou de toute autre preuve utile.

En cas d’expédition, toute réclamation portant sur un colis endommagé, un Produit manquant, abîmé ou non conforme doit être adressée par email à contact@pomaria.fr dans un délai de 7 jours à compter de la réception, accompagnée de photos du colis et des Produits. Il est recommandé de photographier le colis avant ouverture lorsque son état extérieur paraît anormal.

Ces délais sont donnés pour permettre un traitement rapide et loyal des réclamations. Ils ne font pas obstacle à l’exercice des garanties légales prévues à l’article 13, notamment en cas de défaut non apparent.

Si un défaut ou un vice est constaté et dûment signalé, le Vendeur s’engage à :

• proposer un remplacement, si le Produit est toujours disponible,
• ou émettre un avoir ou un remboursement, selon la préférence du Client.

Le Vendeur peut, dans certains cas, demander le retour du Produit non conforme pour vérification. Les frais liés à ce retour sont alors pris en charge par le Vendeur.

Article 11. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient uniquement après paiement complet du prix par ce dernier, quelle que soit la date de retrait ou d’expédition.

Jusqu’à ce paiement, les Produits restent la propriété du Vendeur.

Le transfert des risques est régi par l’article 9 et intervient à la prise de possession physique des Produits par le Client.

Article 12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des Produits, ou de leur retrait sur place.

La demande est formulée par email à l’adresse suivante : contact@pomaria.fr, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

⚠️ Exclusions. Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont à ce titre exclus :

• les plants en racines nues, arrachés à la commande et dont les racines ne supportent pas un séjour prolongé hors du sol ou en emballage,
• les plants en végétation, notamment ceux en feuille, dont l’état se dégrade rapidement s’il n’ont pas été gérés correctement à reception,
• les Produits confectionnés à la demande ou personnalisés,
• les cartes cadeaux, régies par l’article 8.

Produits éligibles. Le droit de rétractation s’applique aux plants en pot en période de dormance, ainsi qu’à tout Produit non périssable. Dans ce cas :

• les Produits sont retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation,
• ils doivent être rendus complets, dans leur pot d’origine, dans un état permettant leur recommercialisation ; le Client est invité à les déballer et à les arroser dès réception, la responsabilité du Client pouvant être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit,
• les frais de retour sont à la charge du Client,
• le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition par le Client, au premier des deux termes échus.

L’absence de droit de rétractation sur les Produits exclus n’affecte en rien les garanties légales prévues à l’article 13.

Article 13. Responsabilité du Vendeur – Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Sont notamment couverts :

• Les Produits présentant un défaut visible à la réception (ex. : plant abîmé, erreur de variété),
• Les Produits présentant un vice caché les rendant impropres à la plantation.

Pour toute réclamation, le Client avertit le Vendeur par email à contact@pomaria.fr.

Si le défaut est avéré, le Vendeur proposera au choix du Client :

• Le remplacement du Produit (dans la limite des stocks disponibles),
• Un remboursement intégral.

Les frais éventuellement engagés pour le retour du Produit seront remboursés sur justificatif, dans la limite du coût de la commande initiale. Le Vendeur pourra demander des photos pour évaluer la réclamation.

Reprise et développement des végétaux. Le comportement d’un végétal après plantation dépend très largement des soins qui lui sont donnés à l’arrivée, du sol, du climat, de l’exposition, de l’arrosage et des techniques culturales mises en œuvre par le Client, ainsi que de facteurs difficiles ou impossibles à prévoir. En conséquence, et bien qu’il fournisse conseils et recommandations de plantation, le Vendeur ne peut apporter aucune garantie de reprise, de développement ni de récolte, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des Produits livrés.

Cette absence de garantie commerciale de reprise est sans effet sur les garanties légales rappelées ci-dessus, qui demeurent pleinement applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Pomaria.fr — textes, visuels, photos, descriptions, logos, marques, ainsi que les fiches produits et les contenus du blog — sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Ils sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du Code de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion, même partielle, des contenus du site, à d’autres fins que personnelles et privées, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 15 : Données personnelles

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, le Vendeur collecte un certain nombre de données personnelles concernant les Clients, nécessaires notamment :

• au traitement des commandes,
• à la gestion de la relation client (communication, suivi, facturation),
• à l’expédition des commandes, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire étant transmis au transporteur,
• à l’envoi d’informations ou de communications commerciales, sous réserve du consentement du Client.

Ces données sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Vendeur s’engage à ne jamais vendre ni céder ces données à des tiers, et à ne les transmettre qu’à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution de la commande (ex. : plateforme de paiement, transporteur, outil de gestion de site, hébergeur).

Conservation :
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales (ex. : conservation à des fins fiscales et comptables).

Prospection :
Le Client peut recevoir des emails d’information (ex : nouveautés, disponibilité de plants, calendrier de retrait, etc.) uniquement s’il a donné son consentement explicite. Il peut se désinscrire à tout moment via un lien en bas de chaque message.

Droits du Client :
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de portabilité de ses données :

• par email à contact@pomaria.fr
• ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’entreprise : 15 chemin des côtes 01500 Ambérieu-en-Bugey.

Une preuve d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité. Le Vendeur s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois.

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL ou toute autorité compétente en matière de données personnelles.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 17 : Litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité :

• par email à contact@pomaria.fr
• ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’entreprise : 15 chemin des Côtes, 01500 Ambérieu-en-Bugey.

L’objectif est de rechercher une solution amiable rapide. Le Vendeur s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai d’un mois.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.